MENTIONS LÉGALES & CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l'adresse https://solrenov.com/ (ainsi que ses redirections associées), est édité et exploité par la société :

• Dénomination sociale : SOLRENOV

• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

• Capital social : 100 000,00 €

• Siège social : 375 Avenue de Tivoli, 33110 Le Bouscat, France

• Immatriculation RCS : RCS Bordeaux B 504 261 405

• Numéro SIRET : 504 261 405 00014

• Code NAF / APE : 41.20B (Construction d'autres bâtiments / Rénovation énergétique)

• TVA Intracommunautaire : FR 06 504 261 405

• Directeur de la publication : Le Président / Représentant légal de SOLRENOV

• Téléphone : 04 12 29 02 23 / 05 56 43 02 55

• Adresse e-mail de contact : contact@solrenov.fr

• Qualifications & Certifications : Certifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) / Professionnel du Gaz (PG)

• Développement du site et webdesign : Lucie Bellot – contact@luciebellot.com

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :
Infomaniak Network SA 26, Rue Eugène-Marzinet - 1201 Genève – Suisse - Téléphone : +41 22 820 35 44 - Site web : www.infomaniak.com

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La société SOLRENOV est propriétaire exclusive des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment :

• Les textes, visuels, logos, graphismes, icônes, illustrations, vidéos et contenus multimédias ;

• La structure, le design et les logiciels intégrés.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de SOLRENOV.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés ») :

4.1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site est SOLRENOV SAS, représentée par son représentant légal.

4.2. Données collectées et finalités

Dans le cadre de l'utilisation du site (formulaires de contact, demandes de bilan énergétique, simulations de projets solaires ou d'aides d'État), SOLRENOV est amenée à collecter :

• Données identitaires & de contact : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale du logement.

• Données de projet : Type d'habitat, caractéristiques de toiture, mode de chauffage, surface concernée.

Ces données sont utilisées pour :

1. Répondre à vos demandes d'information et de rappel ;

2. Réaliser des études de faisabilité technique et financière (bilan énergétique) ;

3. Établir des devis personnalisés ;

4. Vous accompagner dans l'instruction des dossiers d'aides financières et primes (MaPrimeRénov', CEE, etc.).

4.3. Durée de conservation & Destinataires

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale (3 ans à compter du dernier contact pour les prospects, 10 ans pour les clients au titre des obligations légales et garanties décennales). Elles ne sont en aucun cas vendues ou cédées à des tiers à des fins publicitaires.

4.4. Exercice de vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter SOLRENOV :

• Par e-mail : contact@solrenov.fr

• Par courrier postal : SOLRENOV SAS – Service DPO / RGPD, 375 Avenue de Tivoli, 33110 Le Bouscat, France

En cas de litige, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

5. Cookies et traceurs

Le site https://solrenov.com/ utilise des cookies pour assurer le bon fonctionnement du site, mesurer l'audience et optimiser votre expérience utilisateur.

• Cookies nécessaires : Indispensables à la navigation et à la sécurité du site.

• Cookies de mesure d'audience / analytiques : Utilisés pour analyser le trafic et améliorer les performances du site.

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6. Limitation de responsabilité

SOLRENOV met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer une information fiable et une mise à jour régulière de son site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'utilisateur devra donc s'assurer de l'exactitude des informations auprès de SOLRENOV.

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7. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en lien avec l’utilisation du site https://solrenov.com/ est soumis au droit français. En cas de différend, et à défaut de résolution amiable, attribution exclusive de juridiction est faite aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Bordeaux.